Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent les relations entre Clément Vitis, éditeur de la plateforme Gallinoo Expo (ci-après « Gallinoo »), et toute personne physique ou morale (association, société, particulier) utilisant la plateforme pour organiser une exposition avicole (ci-après « l'Organisateur »).
L'acceptation des présentes CGU est obligatoire pour utiliser les fonctionnalités payantes de la plateforme (hub organisateur, billetterie en ligne, exports, etc.). Cette acceptation est tracée informatiquement (date, heure, adresse IP, identifiant utilisateur) et conservée comme preuve.
Gallinoo met à disposition de l'Organisateur une plateforme logicielle (le « Hub ») permettant la gestion complète d'une exposition avicole : sections et races, plan des cages, jury et palmarès, étiquettes, lettres exposants, exports DSV (Direction Départementale de la Protection des Populations), GPE et collections, billetterie en ligne avec paiement sécurisé Stripe Connect et scan QR à l'entrée.
Les prestations Gallinoo sont facturées comme suit :
Les frais de transaction Stripe (1,5 % + 0,25 € pour les cartes européennes standard, jusqu'à 1,9 % + 0,25 € pour les cartes premium / non-EU) sont à la charge de l'Organisateur. Ils sont prélevés directement par Stripe sur chaque transaction et ne transitent pas par Gallinoo.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Préalablement à toute prestation facturée, l'Organisateur enregistre une carte bancaire valide via le mécanisme « SetupIntent » de Stripe. Un débit de validation de 0,01 € (un centime) est effectué immédiatement pour vérifier le bon fonctionnement de la carte. Ce débit n'est pas remboursé et reste acquis à Gallinoo (frais de traitement Stripe).
Conformément à l'article L. 133-7 du Code monétaire et financier, ce débit constitue le consentement explicite et préalable de l'Organisateur à des paiements ultérieurs sur la même carte, dans le cadre des prestations Gallinoo Expo.
À la clôture de l'exposition (ou sur demande explicite de l'Organisateur via le Hub), Gallinoo émet une facture unique regroupant le forfait Hub et les commissions billetterie cumulées. Cette facture est débitée automatiquement sur la carte sur fichier au moment de l'émission (PaymentIntent off_session).
La facture (numérotation séquentielle GAL-EXPO-{annee}-{seq}) est mise à disposition de l'Organisateur dans son espace personnel, en format A4 imprimable, conforme aux mentions obligatoires (art. 242 nonies A CGI).
Si l'Organisateur active la billetterie en ligne Gallinoo, il s'engage à ne pas vendre de billets en dehors de cette billetterie pour la même exposition, à l'exception de la billetterie physique sur place le jour J (qui doit alors être déclarée à Gallinoo).
Cette clause vise à empêcher la pratique du « black » (vente de billets non déclarés pour échapper à la commission). En contrepartie, Gallinoo fournit l'ensemble des outils numériques de l'exposition à un coût modique (5 % de commission).
En cas d'échec du débit automatique de la facture finale, ou de non-paiement d'un complément réclamé suite à audit (article 5), la procédure suivante s'applique :
Cette inscription publique est licite au titre de la liberté d'expression et du droit à l'information des fédérations avicoles partenaires sur la fiabilité financière des organisateurs (CEDH, art. 10).
Gallinoo traite les données personnelles de l'Organisateur (identité, contact, données de facturation) en qualité de responsable de traitement, et les données des exposants/visiteurs collectées via le Hub en qualité de sous-traitant de l'Organisateur (art. 28 RGPD).
Durée de conservation : 10 ans pour les pièces comptables (art. L. 123-22 Code de commerce), suppression sur demande pour le reste après la durée nécessaire à la finalité du traitement.
L'Organisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, portabilité, suppression) à : contact@gallinoo.fr.
Gallinoo s'engage à fournir un service conforme aux règles de l'art (disponibilité raisonnable, sauvegardes régulières, conformité RGPD). En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 48 h consécutives) imputable à Gallinoo et préjudiciable à une exposition en cours, l'Organisateur peut demander remboursement total du forfait Hub.
Gallinoo n'est en aucun cas responsable du contenu déclaré par l'Organisateur (sections, races, jury, palmarès, etc.) ni des relations entre l'Organisateur et ses exposants ou visiteurs. La responsabilité de Gallinoo est en tout état de cause limitée au montant facturé pour l'expo concernée.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications n'ont aucun effet rétroactif sur les expositions déjà acceptées sous une version antérieure. Pour toute nouvelle expo créée après une mise à jour, l'Organisateur doit ré-accepter la nouvelle version.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Préalablement à tout contentieux, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable. À défaut, la médiation de la consommation est accessible (art. L. 612-1 du Code de la consommation).
Document de référence — Gallinoo Expo · Version 1.0-2026-05-09 · Entrée en vigueur le 2026-05-09
https://gallinoo.fr