Œufs à couver cailles du Japon

La cession d'animaux vivants entre particuliers est encadrée par le Code rural (L511-1, L214-8). Quelques obligations à connaître côté vendeur ET acheteur.

• Registre d'élevage — Obligatoire pour tout détenteur de plus de 50 volailles (arrêté du 08/02/2016).
• Historique sanitaire — Le vendeur doit transmettre les informations sanitaires : vaccins, vermifuges, traitements récents.
• Transport — Pour un particulier amateur occasionnel, pas d'attestation CETAC requise. Les conditions de transport doivent respecter le bien-être animal (L214-8).
• Influenza aviaire — Vérifier le niveau de risque national avant tout transfert. Arrêtés ministériels en vigueur consultables sur agriculture.gouv.fr.

Sources : Code rural (Légifrance) · agriculture.gouv.fr — volailles

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